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Menace de fermeture sur les petits services hospitaliers : l'Auvergne la plus touchée

Les services de chirurgie et de maternité dont l'activité est jugée trop faible pour garantir la sécurité des patients - essentiellement basés dans des villes moyennes - sont menacés de fermeture à terme par des décrets gouvernementaux en préparation.

Ces décrets, qui seront publiés fin juillet début août, doivent fixer à 1.500 personnes opérées par an le seuil d'activité en dessous duquel les services hospitaliers de chirurgie seront menacés de fermeture, a expliqué le ministère de la Santé.

Ce seuil ne deviendra effectif qu'à partir de 2012 et s'appuiera sur une moyenne établie sur les trois années précédentes (2009-2010-2011), a précisé le ministère, qui s'est donc déclaré dans l'impossibilité de déterminer à l'heure actuelle le nombre d'établissements qui seront concernés.

De même il a expliqué qu'il ne pouvait pas confirmer la liste des 54 services hospitaliers menacés, publiée dimanche par le Journal du dimanche (JDD), qui s'appuie sur les années 2007-2008-2009.

Le journal cite les services de chirurgie d'Issoire, Ambert, Thiers, Riom (Puy-de-Dôme), de Saint-Flour (Cantal) et de Brioude (Haute-Loire). Autant d'établissements qui font de l'Auvergne la région la plus touchée.

Le gouvernement laisse un sursis pour les services de chirurgie ayant opéré entre 1.050 et 1.500 personnes par an, qui disposeront de trois ans pour améliorer leur activité ou s'associer avec un autre établissement, public ou privé, pour se maintenir.

Les Agences régionales de Santé (ARS) sont chargées d'identifier les situations qui seront problématiques et voir comment aider les établissements à se réorganiser, par exemple.

A terme, certains services de chirurgie pourraient être reconvertis dans d'autres activités, obligeant les patients des petites villes ou des zones montagneuses à aller encore plus loin pour se faire opérer.

Mais pour le ministère, « les gens ne veulent plus se faire soigner dans les petits hôpitaux" », et « les médecins ne veulent pas non plus y rester », obligeant les directeurs d'établissement à recruter des médecins « mercenaires », qui exigent d'être payés à des tarifs très élevés pour assurer la continuité des soins.

Les décrets en préparation prévoient des dérogations : les centres de lutte contre le cancer ne sont pas concernés, ainsi que les services de gynécologie qui font plus de 100 opérations de gynécologie par an.

Ces décrets visent à garantir la sécurité des gestes pratiqués, plusieurs études ayant montré notamment qu'en dessous de 1.500 personnes opérées par an « la sécurité des soins n'est pas assurée », a expliqué le ministère.

Mais pour Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), cette annonce est « une menace sur l'offre de soins pour 2 millions de nos concitoyens ».

« Affirmer que nos concitoyens peuvent se déplacer pour une appendicite ou une cataracte, peut à la limite s'entendre. Pour un infarctus, une hémorragie cérébrale ou un accident, cela est aberrant », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Bernard Sagez (CFDT santé sociaux) a estimé aussi que « ce n'est pas seulement la quantité d'actes qui fait la qualité d'un service », craignant que cette mesure « offre une ouverture au niveau des établissements du privé lucratif, qui eux ne font que de la comptabilisation d'actes ».

Jean Leonetti a affirmé au contraire que « les partenariats entre établissements publics » seraient privilégiés, plutôt que l'association établissements publics-cliniques privées.

Article de La montagne.fr

Hôpitaux

Sursis pour la fermeture des blocs de moins de 1500 actes par an
mercredi 28 juillet 2010, par Frédéric Dayan

Le Ministère de la Santé a annoncé, le 27 juillet, le report de la parution d’un décret qui prévoit la fermeture des blocs opératoires pratiquant moins de 1 500 actes par an. La ministre de la Santé a indiqué vouloir prendre le temps d’expliquer le bien fondé des projets de fermeture. Elle ne renonce donc pas à la logique de réduction de l’offre de soins dans les territoires et bassins de vie.

Néanmoins, la fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale "apprécie cette « petite reculade » comme une étape dans la mobilisation qui doit se poursuivre et s’amplifier. La résistance des personnels, de leurs organisations syndicales, avec les usagers, la population et leurs élus, peut contraindre le gouvernement à revoir définitivement sa copie."

La fédération estime que les mesures chiffrées "ne peuvent être le seul guide de l’organisation des soins. Sous prétexte de démographie médicale et de qualité, les restructurations sont menées dans l’objectif de réduire les dépenses publiques de santé et de supprimer des emplois à l’hôpital public. Parallèlement, le secteur privé à but lucratif se trouve souvent renforcé, jusqu’à se retrouver en situation de monopole pour les actes de chirurgie. La question des moyens alloués à l’hôpital demeure la clé de voûte du système." La fédération CGT entend mettre à profit la discussion parlementaire sur le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale dans les prochaines semaines, pour "mener le débat, mobiliser pour gagner une autre logique, pour une réponse aux besoins de santé de qualité et de proximité pour tous"