Vercingétorix
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 | Sujet: « TVA sociale » : un vrai cadeau au patronat !  Sam 7 Jan - 10:53 | |
| « TVA sociale » : Un faux prétexte pour un vrai cadeau au patronat !
Dans ses vœux aux français, Nicolas Sarkozy a relancé sa proposition – mal nommée- de « TVA sociale ».
Selon le président de la République, « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché ».
La phrase paraît alléchante. Mais les explications de textes des membres du gouvernement font rapidement déchanter : il s’agirait d’une augmentation généralisée de la TVA pour financer une baisse généralisée des charges patronales.
Un faux prétexte :
Une telle augmentation de la TVA s’appliquerait tout autant aux produits importés qu’aux produits nationaux. Les produits nationaux ne gagneraient aucun avantage compétitif par rapport aux produits importés.
Par ailleurs, on peut supposer qu’une large part de cette augmentation se répercutera d’abord sur les prix aux consommateurs et non pas sur les marges des entreprises. Ce ne sont donc pas les entreprises, qu’elles soient étrangères « avec de la main d’œuvre à bon marché » ou française qui contribueront financièrement à la protection sociale. Mais bien les consommateurs, les salariés.
Par ailleurs, il faut rappeler que le SMIC en Chine est aux environs de 150 €. Aucune politique de réduction de charge ne parviendra jamais à rendre la main d’œuvre française « bon marché » comparativement à la Chine.
D’autres part, la France pratique les réductions de charges sociales depuis des décennies. Elles atteignent désormais 32 milliards d’Euros. Le chômage n’a cependant pas notablement baissé sous leurs effets depuis 20 ans. Sous l’effet de la crise, et malgré des allègements de charge conséquents, le chômage est même particulièrement élevé depuis 2008. Qui peut croire qu’une énième réduction de charge aura un effet supérieur à toutes celles déjà consentie ? La Cour des Comptes elle-même, dans plusieurs rapports, dénoncent le manque de lisibilité de ces réductions et son incapacité à en mesurer les effets.
Une mesure pénalisante pour l’économie.
De nombreux économistes et par exemple le président de Natixis Patrick Artus estiment que la consommation est le principal moteur de la croissance française déjà atone. Pénaliser la croissance est donc aujourd’hui la dernière chose à faire économiquement si on veut éviter que le pays n’entre en récession.
En 2004 déjà, alors que Nicolas Sarkozy était ministre du budget, une étude de Bercy déconseillait la mise en place d’une telle TVA sociale, au motif qu’elle aurait sans doute un impact négatif sur la croissance pour cette même raison. Les conditions économiques ont bien sûr changé depuis 2004 ; mais sans doute en ce sens que la consommation intérieure est encore plus vitale pour l’économie aujourd’hui qu’à l’époque et qu’il faut encore moins y toucher.
D’ailleurs, l’augmentation de la TVA est l’une des nombreuses mesures d’austérité prise en Grèce, qui ont conduit le pays à être plongé dans une profonde récession.
Un vrai cadeau au patronat.
Ce projet est par contre un véritable cadeau au patronat. Il s’agit ni plus ni moins que d’une mesure visant à faire transférer une part du coût de la protection sociale du patronat vers les salariés. Tandis que les charges patronales baissent, les impôts des salariés augmentent (via la TVA)
[Faut-il rappeler que la TVA est l’impôt le plus inégalitaire qu’il soit. Les 10% de ménage les plus pauvres consacrent 8% de leurs revenus à la TVA, les 10% les plus riches en consacrent 3.4% (Ils peuvent épargner une partie de leurs revenus, dès lors non soumis à la TVA). La TVA est un impôt qui pèse plus lourdement sur le smicard que sur le millionnaire…
La TVA sociale est un ancien projet de l’UMP. Il fut même évoqué entre les deux tours des législatives de 2007. Fortement impopulaire, elle est restée au placard durant toute le quinquennat. En la ressortant maintenant, le gouvernement utilise la crise comme prétexte pour faire accepter ses positions les plus libérales, en espérant que le contexte de précarité croissante diminue les capacités de résistance des salariés à une mesure qui les pénalise directement.
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Vercingétorix
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| | Sujet: Re: « TVA sociale » : un vrai cadeau au patronat ! Sam 7 Jan - 11:09 | |
| TVA anti-sociale
jeudi 5 janvier 2012
Au moment même où la CGT était reçue ce matin par Xavier BERTRAND, en vue de la préparation du sommet « social » du 18 janvier prochain, le Premier Ministre annonçait de son côté qu’un projet de loi sera examiné en février et le Parlement convoqué en session extraordinaire.
Or, sur la TVA « sociale », le Ministre du Travail affirme qu’aucun dispositif précis n’est déterminé. A quoi va réellement servir le sommet dit social ? Ne s’agit-il pas tout simplement d’un nouveau plan de communication du président … ou sommet anti-social.
Pour la CGT, cette mesure est une arnaque, une mesure anti-sociale. L’augmentation de la TVA aura un effet négatif sur le pouvoir d’achat de toute la population. De plus, la TVA, dont l’impact est plus fort pour les bas revenus que pour les hauts revenus, est particulièrement inégalitaire. Cela va aussi réduire la croissance et amplifier la crise.
L’instauration de cette TVA anti-sociale ne vise qu’à répondre à une préconisation patronale de transférer 80% de cotisations sociales sur le contribuable et le consommateur.
Pour la CGT, il y a d’autres solutions pour sortir de la crise, entre autre :
-Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux ;
-Réformer la fiscalité en profondeur ;
-Contrôler les aides publiques aux entreprises ;
-Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
Face au chantage sur les droits sociaux, la CGT appelle les salariés à faire du 18 janvier prochain une journée d’action interprofessionnelle en se mobilisant sous toutes les formes, pour se faire entendre du patronat et du gouvernement.
Montreuil, le 5 janvier 2011
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